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La propriété intellectuelle vise à protéger et valoriser toutes les créations de l’esprit humain. Ellescomprend principalement le droit des brevets, des marques, le droit des dessins et modèles et bien entendu, les droits d’auteur et droits voisins exposés ici.

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Les algorithmes ne sont pas protégeables au titre du droit d’auteur. En revanche, le logiciel l’est partiellement. Il peut également bénéficier sous conditions indirectement et partiellement d’une protection par le brevet. Depuis peu, logiciels et algorithmes vont pouvoir plus facilement vers la protection par le secret des affaires que nous présentons également brièvement ici.

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Le système d'information (SI) est l’ensemble des ressources qui permettent de collecter, stocker, traiter et distribuer l'information. Que cela soit pour protéger les secrets ou la vie privée, la sécurité des systèmes d’information est au cœur de l’actualité de nombreuses entreprises. Difficile de ne pas entrer dans la technique, alors un cours article et un paragraphe sur les BDD.

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L’application est complexe, mais le principe est assez simple : un élément d’identification (marque, logo, slogan, etc.) qui est utilisé dans un but commercial peut-être protégé (sous les réserves que nous verrons dans cette page).

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La création publicitaire est malgré sa finalité commerciale une œuvre de l’esprit et peut-être protégée par le Code de la Propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur. Un rapide focus sur cette application particulière de la propriété intellectuelle.

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Moyens d'actions les plus usuels : les agissements en concurrence déloyale. Ainsi, si vous exploitez un concept de magasins ou d’émission particulier et que vous estimez être copié de façon déloyale, les magistrats auront à se prononcer sur la réalité de la copie, la loyauté de la pratique et le montant du préjudice.

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Le droit à l’image se définit non par rapport à la loi, mais par l’ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions. Le principe est énoncé par les juges du fond dans les termes suivants : «toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation». .

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Trois principes de bases fédèrent la réglementation générale en matière de publicité. Toute publicité doit se conformer aux lois, être décente, loyale et véridique. La pratique nous raconte une toute autre histoire, en témoigne le placement de produits.

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Dans la pratique beaucoup de questions se posent lors de la préparation de grandes campagnes de communication. Nous en avons ici retenu 4 et avons choisi d’évoquer la loi Sapin qui fait partie de la vie quotidienne des agences et des médias depuis une trentaine d’années, de la publicité comparative qui perce difficilement en France quoiqu’elle suscite toujours de nombreuses questions chez les apprenants et les entrepreneurs, la publicité dite mensongère et la loi Evin.

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Le règlement général sur la protection des données, communément appelé RGDP est applicable depuis 2018. Il vise à renforcer les droits des personnes. Son application n’est pas encore spectaculaire, mais le volet sensibilisation a bien fonctionné. L’idée générale est une meilleure protection et une menace de sanction très importante puisque l’entreprise qui ne respecte pas la loi risque une sanction s’élevant dans le cas le plus grave jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires ou 20 millions d’euros d’amende.

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Les obligations légales liées au web en France concernent les sites marchands, non marchands, mais aussi le simple blogueur. Nous verrons également dans cette page ce que recouvrent les termes de «cookies» et de «traceurs».

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Certains ont un pouvoir de sanction, d’autres de recommandation, il s’agit des acteurs de la régulation chargés de faire appliquer la loi ou de promouvoir une éthique professionnelle. Voici les principaux.