Comme nous l’avons vu précédemment, le droit d’auteur ne permet pas de protéger un concept, une idée ou une méthode. Pour ce faire, il faudra se tourner vers les agissements en concurrence déloyale. Ainsi, si vous exploitez un concept de magasins ou d’émission particulier et que vous estimez être copié de façon déloyale, les magistrats auront à se prononcer sur la réalité de la copie, la loyauté de la pratique et le montant du préjudice.
PARASITISME ET CONCURRENCE DELOYALE
La concurrence déloyale est définie par « des agissements répréhensibles commis par une entreprise sur un marché pouvant porter préjudice à ses concurrents ». Elle est facile à identifier, par exemple, un boulanger qui mettrait sur son enseigne « ici le pain est bien meilleur qu’en face », et en plus, « nous nous lavons les mains avant de toucher la pâte » sait qu’il va être condamné pour concurrence déloyale. Par ailleurs, utiliser à son profit la notoriété d’une entreprise même si elle n’est pas concurrente, ou d’une appellation d’origine renommée, cela s’appelle du parasitisme. La reprise d’un slogan, utilisé par une entreprise non concurrente pour promouvoir ses produits, constitue un agissement parasitaire condamnable sur le fondement de l’article 1382 du Code civil si le parasite tente de tirer profit de l’image et/ou la notoriété de la marque parasitée.
Le parasitisme est parfois difficile à repérer !
Il est en effet parfois compliqué de distinguer l’allusion, la référence ou le clin d’œil qui pourra être le support d’une action pour parasitisme. Peut-on utiliser une pomme dans des publicités pour du matériel informatique ou une marque de smartphone sans courir le risque d’être poursuivi par Apple ? Il n’y a jamais de certitude, mais nous vous recommandons d’éviter et si jamais, il faudra vraiment que le fruit en question soit directement lié à vos produits !
Protection des marques et des appelations d'origine
La société Yves Saint-Laurent lance en 1993 un parfum sous le nom de « Champagne », vin protégé par une appellation d’origine contrôlée. La présentation de la bouteille de parfum, la publicité et les arguments de vente évoquaient l’image et les sensations gustatives de joie et de fête. L’institut national des appellations d’origine a alors agi à l’encontre du fabricant de parfum. La Cour d’appel a condamné le fabricant pour agissements parasitaires : « le fabricant de parfum a voulu créer un effet attractif emprunté au prestige de l’appellation et a détourné la notoriété dont seuls les producteurs et négociants en champagne peuvent se prévaloir. » Le préjudice est loin d’être évident et c’est sans doute l’absence d’intéressement qui aura motivée la décision..
Parasitisme, péché originel ?
Parmi les nombreuses versions de story-telling d’Apple, il se dit que Jobs et Wozniak dépensèrent tout leur argent pour fabriquer le plus petit ordinateur possible à l’époque dans leur garage. Steve Jobs aurait vendu sa "Cocs" et ne mangeait plus que des pommes, pour cause de misère, d’où APPLE…. Pour mémoire, Macintosh est une variété de pommes et pas un nom écossais. Mais l’histoire la plus amusante qui figure parmi les légendes possibles concerne un échange entre John Lennon et Steeve Jobs. Lorsque Jobs lança sa marque avec son second logo, l’emblématique pomme, les Beatles utilisaient déjà ce symbole, logo de leur maison de production. L’histoire raconte que Lennon et Jobs se seraient dit quelque chose comme ceci : Apple ne fera pas musique et les Beatles ne feront pas d’informatique, pas de raisons de se fâcher. Peu de temps plus tard et peu avant que Lennon ne soit assassiné, l’Apple a commencé à émettre des sons. Jobs baptisa l’un des tout premiers, que tous les possesseurs d’Apple connaissent « sosumi ». Son qui intervenait jadis au démarrage et en cas de plantage. Le nom serait simplement la contraction de « so sue me » qui se traduit par maintenant attaque moi en justice !
Olivier NALLIS
Auteur et professionnel du marketing et de la communication numérique/analogique.